Mentions légales

1. Éditeur et directeur de la publication

Le site geocodeme.net, le tableau de bord accessible sur ce domaine, la documentation et l’API api.geocodeme.net(ensemble, le « Service ») sont édités par :

• Christophe FAURE, Entrepreneur individuel (EI)
• 240 route de Panissage, 38730 Chélieu, France
• SIREN : 933 665 564
• SIRET du siège : 933 665 564 00011
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), non inscrit au RCS
• N° de TVA intracommunautaire : FR66933665564
• Email : [email protected]
• Téléphone professionnel : 07 43 74 73 33
• Directeur de la publication : Christophe FAURE

2. Hébergement

L’infrastructure applicative, les bases de données, le cache, le moteur de géocodage et le moteur de routage sont hébergés en Francesur des serveurs exploités directement par l’éditeur. L’éditeur assure donc lui-même l’hébergement du Service ; son identité, son adresse et son téléphone figurent à l’article 1.

Un hébergeur tiers sera retenu pour l’exploitation commerciale du Service : à compléter : dénomination, adresse et téléphone de l’hébergeur. Cette mention sera publiée ici avant l’ouverture des souscriptions.

Le trafic public peut transiter par les services de sécurité et de réseau de Cloudflare. Les modalités de traitement correspondantes sont décrites dans la politique de confidentialité et le DPA.

3. Propriété intellectuelle et données cartographiques

Le nom, l’identité visuelle, le site, le tableau de bord, l’API, la documentation et les logiciels du Service sont protégés. Sauf licence ou mention contraire, ils demeurent la propriété de l’éditeur et ne peuvent être reproduits, adaptés ou exploités sans autorisation.

Les données cartographiques et résultats dérivés reposent notamment sur OpenStreetMap (© les contributeurs OpenStreetMap), disponible sous licence Open Database License (ODbL). L’utilisateur doit conserver l’attribution et respecter les obligations de cette licence lorsqu’elles s’appliquent à son usage.

4. Signalement et contact

Toute question générale, demande relative à un contenu ou signalement peut être adressé à [email protected]. Les demandes portant sur les données personnelles doivent être adressées à [email protected].

Après une réclamation écrite restée sans solution, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur dont relève l’éditeur : à compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur. Ces coordonnées seront publiées ici et dans les CGV avant l’ouverture des souscriptions.

5. Documents contractuels

L’utilisation du Service est également régie par les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et, lorsque geocodeme.net agit comme sous-traitant, le DPA.